Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet saasimple.fr et de ses sous-domaines de présentation (ci-après « le Site »), édité par :

• SaaSimple (Ibrahim Cissé, Entreprise Individuelle)
• SIRET : 910 866 144 00025
• Siège social : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France
• Email : contact@saasimple.fr

Le Site a pour objet de présenter la plateforme SaaS de boutiques en ligne SaaSimple, ses tarifs et fonctionnalités, et de permettre aux visiteurs intéressés de tester des démonstrations, de remplir un quiz d'orientation et, le cas échéant, de souscrire au service.

Distinction importante :

• Les présentes CGU régissent l'usage du site vitrine saasimple.fr.
• Les conditions du service SaaSimple souscrit par un commerçant sont régies par les Conditions Générales de Vente SaaSimple (contrat de prestation SaaS).
• Les conditions d'achat sur une boutique propulsée par SaaSimple sont régies par les CGV propres à chaque commerçant (tenant), accessibles sur le site de la boutique concernée.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si le visiteur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 — Définitions

• Site : le site internet saasimple.fr et l'ensemble de ses pages et sous-domaines de présentation (notamment demo.saasimple.fr et demos.saasimple.fr).
• Visiteur : toute personne physique majeure consultant le Site.
• Démo : boutique de démonstration accessible via demo.saasimple.fr, permettant de tester l'interface SaaSimple sans engagement.
• Quiz : formulaire d'orientation accessible sur saasimple.fr/quiz, permettant au Visiteur de découvrir le plan SaaSimple le plus adapté à son activité.
• Souscription : formulaire de pré-inscription accessible sur saasimple.fr/souscrire, permettant à un commerçant de manifester son intérêt pour le service SaaSimple.
• Commerçant : personne physique ou morale ayant souscrit ou souhaitant souscrire au service SaaSimple pour exploiter une boutique en ligne.

Article 3 — Accès au Site

L'accès au Site est libre et gratuit. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les pages publiques (Accueil, Tarifs, À propos, Fonctionnalités, Accompagnement, Mentions légales, Politique de confidentialité, et les présentes CGU).

L'accès au Site nécessite une connexion Internet et un navigateur web à jour. Le Visiteur est responsable des moyens techniques nécessaires à cette connexion (matériel, abonnement Internet, etc.).

SaaSimple s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des pannes ou des cas de force majeure, sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.

Article 4 — Démos et sandbox

4.1 Nature des démos

Le Site propose des boutiques de démonstration accessibles via le sous-domaine demo.saasimple.fr. Ces démos permettent au Visiteur de tester gratuitement et sans engagement l'interface SaaSimple, dans des contextes sectoriels variés (restauration, cosmétiques, mode, etc.).

Les démos sont des environnements sandbox : les commandes, paiements et notifications sont simulés ou inactifs. Aucune transaction réelle n'est effectuée.

4.2 Limites d'usage

L'accès aux démos est limité à des sessions de courte durée (10 minutes par session) afin de garantir une expérience fluide à tous les Visiteurs.

Certaines actions sont désactivées en mode démo (suppression de produits, modification de paramètres critiques, etc.) afin de préserver l'intégrité de l'environnement de démonstration.

Toute tentative d'usage abusif des démos (scripts automatisés, scraping intensif, attaques de sécurité, etc.) entraînera un blocage immédiat et pourra faire l'objet de poursuites.

4.3 Aucune donnée personnelle requise

L'accès aux démos ne nécessite aucune création de compte ni saisie d'identifiants personnels. Les éventuelles données fictives saisies pendant une session démo ne sont pas conservées au-delà de la fin de la session.

Article 5 — Quiz et formulaire de souscription

5.1 Quiz d'orientation

Le Quiz accessible sur saasimple.fr/quiz permet au Visiteur de recevoir une recommandation de plan SaaSimple adaptée à son activité. Le Visiteur peut renseigner des informations relatives à son projet (secteur d'activité, volume de commandes envisagé, fonctionnalités souhaitées, coordonnées de contact).

Les données collectées via le Quiz sont utilisées exclusivement pour :

• Générer une recommandation personnalisée affichée à l'écran,
• Permettre, le cas échéant, un recontact commercial à la demande du Visiteur.

5.2 Formulaire de souscription

Le formulaire de souscription accessible sur saasimple.fr/souscrire permet à un Commerçant de manifester son intérêt pour le service SaaSimple en communiquant ses coordonnées professionnelles.

La validation du formulaire de souscription ne constitue pas un engagement contractuel ferme. Elle déclenche un échange préalable avec SaaSimple, à l'issue duquel un Contrat SaaS pourra être proposé et signé conformément aux Conditions Générales de Vente SaaSimple.

5.3 Traitement des données du Quiz et de la Souscription

Les données collectées via le Quiz et le formulaire de Souscription sont traitées par SaaSimple en qualité de responsable de traitement, dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité du Site.

Article 6 — Comptes utilisateurs administrateurs

Les présentes CGU ne concernent que la consultation du Site et l'usage des démos. L'accès au tableau de bord administrateur de SaaSimple (réservé aux Commerçants ayant souscrit au service) est régi par les CGV SaaSimple ainsi que par les procédures techniques d'authentification (identifiant + mot de passe + double facteur d'authentification).

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, code source, charte graphique, mise en page, photographies, illustrations) est la propriété exclusive de SaaSimple ou de ses partenaires, et est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou diffusion, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le support utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SaaSimple, sauf exceptions prévues à l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 8 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (réseaux sociaux, partenaires techniques, plateformes de paiement, etc.). SaaSimple n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.

La création d'un lien hypertexte vers le Site depuis un site tiers est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de SaaSimple. SaaSimple se réserve le droit de demander la suppression d'un lien jugé contraire à ses intérêts.

Article 9 — Cookies

Le Site utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement du service (session de navigation, mémorisation des préférences, sécurité, suivi de session démo). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable du Visiteur, conformément à la délibération CNIL n° 2020-091 du 17 septembre 2020.

Le Site n'utilise pas de cookies de mesure d'audience (type Google Analytics), de publicité (type Meta Pixel) ou de réseaux sociaux.

Pour plus d'informations, le Visiteur peut consulter la Politique de confidentialité.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles éventuellement communiquées par le Visiteur via les formulaires du Site (Quiz, Souscription, formulaire de contact) sont traitées par SaaSimple en qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

L'ensemble des informations relatives au traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.

Le Visiteur dispose des droits suivants concernant ses données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de définir des directives post-mortem. Pour exercer ces droits : contact@saasimple.fr.

Article 11 — Responsabilité

SaaSimple s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site, mais ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs ou omissions éventuellement présentes dans les contenus,
• Des interruptions temporaires du Site pour maintenance ou cas de force majeure,
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site (virus, intrusion, perte de données),
• Du contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis le Site.

Le Visiteur reconnaît utiliser le Site sous sa seule responsabilité.

Article 12 — Modification des CGU

SaaSimple se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. Le Visiteur est invité à consulter régulièrement les CGU.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation tacite des nouvelles conditions.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, si le Visiteur agit en qualité de consommateur, il peut saisir à son choix :

• Soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile,
• Soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Site :

• SaaSimple — Ibrahim Cissé
• 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon, France
• Email : contact@saasimple.fr