Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site saasimple.fr est édité par :

• Ibrahim Cissé — Micro-entreprise
• SIRET : 910 866 144 00025
• Adresse : 30 Avenue Maréchal Foch, Bureau 3, 69006 Lyon
• Email : contact@saasimple.fr
• TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts

Directeur de la publication : Ibrahim Cissé

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• OVH SAS
• 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site : ovhcloud.com

3. Activité

SaaSimple est une plateforme SaaS (Software as a Service) de création et de gestion de boutiques en ligne, destinée aux micro-vendeurs exerçant principalement sur les réseaux sociaux (Instagram, TikTok, Snapchat).

SaaSimple fournit l'infrastructure technique et n'est pas partie aux transactions commerciales entre les commerçants et leurs clients.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site saasimple.fr (textes, images, logos, interfaces, code source) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de SaaSimple, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Protection des données personnelles

SaaSimple collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement : Ibrahim Cissé — contact@saasimple.fr

L'ensemble des informations relatives au traitement des données collectées sur le site saasimple.fr et ses sous-domaines (Quiz, Souscription, Démos, formulaire de contact) — données collectées, finalités, base légale, destinataires, durée de conservation, sous-traitants techniques, transferts hors UE et exercice de vos droits — est détaillé dans la Politique de confidentialité du Site.

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Précision : les données collectées sur les boutiques propulsées par SaaSimple (boutiques de nos clients commerçants) relèvent de la politique de confidentialité du commerçant concerné. SaaSimple y agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, encadré par un Data Processing Agreement (DPA) signé avec chaque tenant.

6. Limitation de responsabilité

SaaSimple s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou erreurs contenues dans les informations diffusées.

L'accès au site peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, si le Visiteur agit en qualité de consommateur, il peut saisir à son choix :

• Soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile,
• Soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour les litiges relatifs au contrat de service SaaS entre SaaSimple et un Commerçant souscripteur (relation B2B), la juridiction compétente est précisée dans les CGV SaaSimple.